Vers de nouveaux droits de la personne à l’heure de l’intelligence artificielle?

Par Katherine Poirier

Au cours des derniers mois, FacteurH a présenté plusieurs billets portant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le cadre des diverses fonctions des ressources humaines et sur l’utilisation des renseignements personnels. Ces questions sont au cœur d’enjeux juridiques à l’échelle mondiale. Plusieurs organisations envisagent ainsi le traitement préliminaire de candidatures à l’aide de l’intelligence artificielle uniquement, notamment par l’entremise de logiciels utilisant la reconnaissance faciale. D’autres technologies sont également disponibles afin de prédire la rétention de certains candidats, ou leur taux de succès en cas de promotion ou de mutation. À l’heure où le meilleur talent ne se trouve plus nécessairement à l’échelle locale, plusieurs organisations n’hésitent pas à faire appel à des recruteurs virtuels.

 

Rinie van Est, Joost Gerritsen et Linda Kool, des chercheurs de la Rathenau Institut d’Amsterdam, aux Pays-Bas, se sont questionnés sur les défis en matière de droits de la personne que posent la robotisation, l’intelligence artificielle et la réalité virtuelle et augmentée.

 

Dans leur rapport « Human rights in the robot age » disponible en ligne ici : https://www.rathenau.nl/en/digital-society/human-rights-robot-age, les auteurs proposent ainsi deux nouveaux droits de la personne : le droit de ne pas être mesuré, analysé ou conseillé (« coached ») et le droit à un contact humain significatif.

 

Ainsi, en réponse à ce que les auteurs appellent une culture de masse de la surveillance, où les organisations privées et publiques recueillent des informations sur chaque individu, à leur insu ou non, parfois à des fins analytiques ou prédictives, parfois afin d’orienter les choix de consommation des individus, le rapport milite en faveur d’un droit à l’anonymat qui ne soit pas limité à l’anonymat en ligne (« online anonymity »), mais qui se répande à la vie de l’individu au complet (« onlife anonymity »).

 

Le nouveau Règlement général sur la protection des données, adopté par l’Union européenne et entré en vigueur le 25 mai 2018 rejoint ce désir de protéger l’utilisation des données personnelles des individus, sans pour autant incarner ce droit complet à l’anonymat. Certains juristes estiment qu’il est trop tard à ce stade pour aspirer à la création d’un tel droit, que ce serait s’inscrire à contre-courant des mouvements technologiques. D’autres y voient la possibilité de contrebalancer les écarts en matière d’éthique et de laisser libre cours aux individus de vivre hors de la loupe analytique. Mais, est-ce que cette île déserte, cet ermitage, ce « cast away » technologique sont-ils possibles?

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En second lieu, les auteurs revendiquent la reconnaissance d’un droit au contact humain significatif. En toutes circonstances où les humains doivent être impliqués dans le processus décisionnel, ou dans toute interaction qui requiert un aspect humain et une intelligence émotionnelle, les auteurs estiment que les individus devraient avoir le droit d’être assistés par un humain. À titre d’illustration, les auteurs notent les soins aux enfants ou aux aînés, l’encadrement des personnes emprisonnées, et toute situation où l’interaction humaine est primordiale. Dans un milieu de travail, on pourrait envisager que l’interface dans le cadre de la gestion de l’absentéisme et les aléas en cours d’emploi pourrait comprendre ce besoin d’être en présence d’un humain. Est-ce que des candidats écartés d’un processus de dotation sans avoir été impliqués directement dans celui-ci pourraient s’appuyer sur ce droit afin de revendiquer une entrevue en personne, si ce droit s’avérait reconnu? Quelles seraient les balises d’un tel droit? Serait-il réservé uniquement aux interactions auprès des organismes publics?

 

Alors que la technologie redéfinit les interactions des individus avec les organisations, et même des individus entre eux, une seule chose est sûre : les questions éthiques et juridiques en découlant continueront d’alimenter les débats.

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