Marihuana et travail : le milieu de travail à travers un écran de fumée

Par Katherine Poirier

Depuis 2014, il n'est plus nécessaire de détenir un permis de Santé Canada afin de bénéficier de la marihuana thérapeutique.

 

Une seule prescription médicale suffit. Santé Canada prévoit que d'ici 2025, le nombre d'usagers additionnels de marihuana thérapeutique sera en hausse de 450 000 usagers.

 

Inévitablement, comme tout facteur de société, le milieu de travail ne s'en tirera pas indemne.

*Alors que plusieurs conditions médicales peuvent mener à une telle prescription (épilepsie, arthrite, cancer, douleur chronique, VIH/SIDA), elle peut apporter l'espoir à certains salariés atteints de douleur chronique de retourner sur le milieu de travail ou d'y demeurer.

 

Ces supporters soutiennent que cette solution pose moins de risque de surdose ou de dépendance que les opiacés et que l'usage médical de la marihuana n'est pas nouveau. Ces détracteurs soutiennent cependant que cette substance pose un problème : chaque plante ne comporte pas le même dosage médicinal. Il y a d'ailleurs un nombre très restreint d'études permettant de guider les recommandations médicales en ce sens.

 

Ses effets résiduels, suite à une consommation chronique, peuvent affecter la concentration, la mémoire et la capacité d'apprentissage (ce qui semble-t-il est réversible après l'arrêt de la consommation). Par ailleurs, le plancher d'intoxication n'est pas clair et peut varier d'une personne à l'autre. Une personne peut ainsi ne pas sentir que ses facultés sont affaiblies alors que ses réflexes sont encore affectés par la marihuana, en raison de la tolérance développée. Enfin, la substance demeure longtemps dans le sang, ce qui complique les tests de dépistage lors d'utilisation non autorisée en permettant difficilement de différencier l'usage récréationnel (illégal au Québec) de l'usage médical dûment autorisé.

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Dans un autre ordre d'idée, il est maintenant indéniable que la communication d'un certificat médical indiquant une prescription de marihuana entraîne pour l'employeur les mêmes obligations envers le salarié que lorsqu'il doit accommoder les effets secondaires d'une médication pharmaceutique. En ce sens, l'employeur doit entreprendre une démarche d'accommodement en application de la législation qui prohibe la discrimination.

 

À moins de se trouver dans un milieu où les exigences professionnelles justifiées ne permettent ni la consommation, ni la présence d'effets résiduels, l'employeur devra donc se livrer à la recherche de solutions, jusqu'à ce que les seules solutions restantes ne constituent pas un fardeau trop lourd.

 

Pour compléter cet exercice, l'employeur pourra faire appel au médecin du travailleur ou à un médecin indépendant afin de voir si les tâches du salarié sont compatibles avec les effets immédiats ou résiduels de la consommation chronique selon la prescription transmise.

 

Dans certaines circonstances, les tâches impliquant le travail en hauteur, l'opération de véhicules motorisés ou le maniement d'objets contondants, le travail de haute précision ou à risques élevés pourraient être limitées ou être complètement retirées, selon les directives du médecin.

 

Dans un tel contexte, tant l'employeur, l'employé et le syndicat devront tenter de trouver une solution raisonnable. Le transfert de tâches pourrait se faire à d'autres membres de l'équipe ou l'employé pourra être transféré à un autre poste ne comportant pas les risques observés, si disponible. La recherche de solutions n'ira cependant pas jusqu'à contraindre l'employeur à créer de toutes pièces un poste sur mesure.

 

Les véritables défis se poseront encore davantage lorsque les employés visés seront détenteurs de prescription requérant qu'ils consomment sur les lieux du travail, le tout impliquant également d'être en possession de produits sur place.

 

Également, bien que plusieurs usagers de marihuana thérapeutique la consomment par ingestion plutôt que par inhalation, les effets ne sont pas les mêmes. L'employeur pourrait ainsi être confronté à un usager ayant une prescription qui exige que la marihuana soit fumée alors qu'il n'y a pas de lieu prévu à cet effet (et que les lois en matière de consommation de produits tabagiques et autres lois n'ont pas été assouplies.

 

Alors que la jurisprudence nous offre certaines pistes de solution, il y a fort à parier que cette réalité apportera des défis additionnels à mesure que s'accroîtra le confort des médecins face à cette solution.

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