La filature : solution-miracle ou mirage?

Par Katherine Poirier

Un nombre croissant d’organisations font appel aux services d’enquêteurs privés afin d’entreprendre la surveillance vidéo d’employés absents en raison d’une invalidité personnelle ou d’une lésion professionnelle alléguée. Que ce soit parce que l’absence perdure ou suite à des déclarations anonymes, à des rumeurs d’activités incompatibles, à l’observation d’incohérences lors du passage du salarié à l’établissement, ou simplement par méfiance, de plus en plus d’employeurs s’en prévalent.

 

Le tout peut parfois mener à des abus, surtout lorsque la surveillance est entreprise de façon systématique, sans qu’un motif spécifique ne justifie cette démarche. Préoccupés par la crainte d’être victimes d’une fraude, certains employeurs oublient à quel point une telle pratique peut être intrusive et peut miner la relation de confiance entre les employés et l’organisation.

 

Ainsi, en raison de l’atteinte à la vie privée du salarié concerné que cela peut représenter, certains rappels importants sont de mise afin qu’une telle filature soit complétée en toute légalité.

 

1. L’organisation doit être en présence de motifs raisonnables et sérieux de croire qu’il y a fraude ou activité incompatible

Ces motifs raisonnables doivent être documentés au dossier de l’employeur, pour référence future, puisqu’ils devront être mis en preuve si jamais la surveillance a mené à une sanction disciplinaire faisant l’objet de contestation. En ce sens, le motif raisonnable sous-tendant l’enquête doit être acquis avant la filature : on ne peut demander une surveillance « au cas où on découvrirait quelque chose » et se servir des images ensuite pour justifier la filature elle-même. Le tout doit être noté avec précision et lorsqu’il s’agit d’informations reçues de tiers (par exemple, que le salarié se livre à des activités sportives ou professionnelles incompatibles avec son état de santé allégué) il importe de noter avec précision la provenance de l’information afin de pouvoir témoigner de la fiabilité de la source ou des circonstances d’obtention de l’information.

 

2. La filature devrait être précédée d’un renvoi en expertise médicale si aucune n’a été complétée récemment

Ainsi, l’expertise médicale permettra de connaître quel est l’état de santé et le niveau d’activité déclaré par le salarié de façon contemporaine. Il est possible que l’information reçue dénote en fait que le salarié se porte mieux et non pas qu’il n’a jamais été blessé : l’expertise confirmera peut-être ainsi que le salarié est apte à revenir au travail ou a reçu un nouveau traitement qui soulage grandement ses symptômes et accroît sa mobilité. Dans un contexte de lésion professionnelle ou lorsque la convention collective en place prévoit une forme d’arbitrage médical, il est judicieux de se demander si la voie à suivre n’est pas justement un tel arbitrage plutôt qu’une filature, le tout en fonction de la gravité des informations dont l’employeur dispose quant aux activités incompatibles, naturellement. Un principe de proportionnalité doit ainsi être privilégié : si l’information est disponible de façon non attentatoire à la vie privée du salarié, cette voie devra être privilégiée.

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3. La filature doit être exercée dans les règles de l’art

De ce fait, il faut s’assurer de retenir une firme de surveillance qualifiée, formée d’enquêteurs professionnels expérimentés. La filature ne peut être effectuée que dans les lieux publics, dans des angles visibles de la rue; ainsi, la captation d’images dans la cour arrière ou à l’intérieur de la résidence d’un salarié est interdite. De même, il faudra s’entendre avec les enquêteurs choisis sur l’horaire de filature et les lieux de captation; une filature durant plusieurs jours en continu, sans motif pour ce faire, pourra s’avérer disproportionnée. Idéalement, il faudrait également limiter le nombre d’enquêteurs faisant partie de l’équipe assignée au cas, puisqu’il est possible qu’ils doivent venir témoigner sur les images saisies ultérieurement. Par exemple, si cinq équipes différentes ont complété cinq jours de surveillance, il est possible que tous ces enquêteurs doivent venir témoigner des images qu’ils ont captées, ce qui peut s’avérer un cauchemar en procès. Par ailleurs, il faudra s’assurer, dans le cadre du mandat, d’aviser l’équipe d’enquêteurs des gestes à surveiller plus précisément, le tout afin que les images permettent de voir le plus fidèlement possible les mouvements à analyser.

 

4. Le montage de la vidéo et le traitement des images doivent également être complétés dans les règles de l’art

En plus du rapport écrit, les enquêteurs produiront un montage des extraits les plus révélateurs de leur filature. L’enregistrement doit afficher l’heure à laquelle les images sont prises et être enregistré à vitesse normale. L’authenticité des images est cruciale en vue de leur administration en preuve ultérieurement. Encore une fois, il est nécessaire de ne pas retenir des enquêteurs novices (et surtout de ne pas s’improviser enquêteur soi-même). Des images claires et des plans non obstrués seront utiles au débat; il ne faut pas que l’observateur ait à deviner ce que le salarié pose comme geste sur l’image.

 

5. Toute décision touchant le lien d’emploi du salarié suite à la réception du rapport ou des images captées doit se prendre de façon éclairée

C’est souvent ici le plus grand piège. Armé de méfiance, l’employeur verra parfois la confirmation de ses doutes en devinant les gestes posés, alors que dans les faits l’imposition d’une sanction disciplinaire, dont une fin d’emploi, requiert une preuve claire que les gestes posés sont incompatibles avec les déclarations du salarié en lien avec son état de santé, de façon contemporaine. Ainsi, il est souhaitable voir presque incontournable de faire analyser la preuve vidéo recueillie par l’expert qui a vu le travailleur dans son bureau peu avant la filature, afin de faire interpréter quelles structures anatomiques sont mises à contribution par les gestes posés et si les activités observées sont incompatibles avec l’état de santé déclaré. Le danger ici est d’aller trop vite et de se fier à son propre jugement sans second avis avant d’agir. Il faut également être prudent afin de s’assurer, lorsque ce sont des activités sportives que le salarié exécute, que celles-ci sont véritablement incompatibles avec les contraintes physiques du salarié et non partie intégrante de son plan de réadaptation.

 

En somme, si le recours à la surveillance vidéo peut mener à démasquer des fraudeurs, l’envers de la médaille est aussi vrai en ce qu’il peut grandement induire en erreur l’employeur qui agit de façon trop hâtive. La prudence est donc de mise pour s’assurer que ce qu’on déchiffre des images captées est bien contraire à l’obligation de loyauté du salarié.

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