La Cour suprême du Canada fait droit à l’appel logé par Mike Ward et a renversé les décisions antérieures qui le condamnaient à verser 35 000 $ en dommages-intérêts.
Rappelons qu’en l’espèce, le petit Jérémie était mineur lorsque les blagues furent véhiculées par l’humoriste. Il en aurait subi de l’intimidation en milieu scolaire lui faisant vivre une intense détresse.
Plusieurs ont compris de cette décision qu’il était dorénavant possible de faire des blagues en toute impunité, croyant ainsi que le plus haut tribunal du pays crée une immunité en cas de blague, même si celle-ci est de mauvais goût. Or, il n’en est rien.
En fait, le jugement majoritaire fonde plutôt son jugement sur le fait que le recours logé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au nom du petit Jérémie n’était pas le bon. Bien que les propos tenus soient d’un goût douteux, la Cour a retenu qu’en l’espèce M. Ward n’avait pas commis d’acte discriminatoire envers celui-ci. Le tribunal a retenu que les propos commentaient le fait qu’il soit une personnalité publique, et non son handicap. Au demeurant, le tribunal a conclu que l’action engagée aurait pu être couronnée de succès si elle avait été fondée sur la diffamation ou sur la responsabilité civile en général, mais qu’un recours en discrimination en l’espèce n’était pas la voie à emprunter puisque M. Ward n’a pas perpétué un désavantage ou un préjugé envers une personne en raison d’une caractéristique protégée.
Les juges dissidents, quant à eux, auraient rejeté l’appel de M. Ward, en indiquant que les propos qu’il a tenus atteignaient la dignité du petit Jérémie, qui n’avait pas renoncé à sa protection contre la discrimination du seul fait qu’il est devenu une personnalité publique. Selon les juges minoritaires, l’atteinte à la dignité d’un enfant handicapé n’était pas justifiée par la liberté d’expression de l’humoriste.
Quoi qu’il en soit, cette décision est donc à prendre avec circonspection et ne peut en aucun cas autoriser un retour en arrière tous azimuts aux vieilles blagues disgracieuses ou perpétuant des préjugés en organisation. Elle ne constitue en rien une carte blanche en ce sens.
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