Voyez l’opinion ressources humaines bonifiée avec le côté légal par une avocate afin d’avoir une vision globale du contrat de travail.
Est-ce toujours pertinent d’avoir un contrat de travail béton ?
De plus en plus, les entreprises essaient d’alléger le côté administratif et légal de l’arrivée en poste des employés. Plusieurs entreprises craignent qu’un contrat standard effraie les personnes sélectionnées avant de débuter leur emploi. Effectivement, c’est souvent une des premières images que la nouvelle personne aura de l’entreprise, puisque le contrat se signe régulièrement avant l’arrivée en poste ou à la première journée d’embauche.
Souvent le contrat « officiel » est long et inclut des clauses qui sont déjà couvertes par la loi telles que : « divisibilité du présent contrat », « titre et préambule » et/ou « résiliation du contrat en cas de décès ». Il est possible d’insérer ces clauses dans votre contrat de travail, mais si vous voulez avoir un style allégé, cela n’est pas obligatoire, car toute personne est responsable de connaître la loi. Ces articles au contrat de travail n’auront donc pas une grande valeur ajoutée.
Il est fortement conseillé aux entreprises d’avoir un guide des employés. Ce dernier devrait contenir plusieurs détails en lien avec l’emploi : la semaine de travail, la période de paie, les jours fériés, etc.
Si le guide est bien remis et présenté à l’embauche, avec une signature de l’employé attestant en avoir pris connaissance, cela permet d’alléger le contrat de travail.
Dans le cas où votre entreprise a déjà un manuel des employés, il est souvent possible d’alléger davantage votre contrat de travail. Si vous êtes capable de le garder à l’intérieur de 2 à 4 pages, c’est vraiment l’idéal. Une page peut paraître un peu courte.
Un des articles du contrat qui intéresse le plus le nouvel employé, mis à part celui du salaire, est celui des vacances. C’est également souvent celui qui est le moins clair dans l’ensemble du contrat et qui mène plus tard à des discussions, des malentendus lorsque c’est le temps de les prendre et de les appliquer.
Est-ce 2 semaines de vacances selon les normes du travail, selon les gains cumulés, complètement rémunérés, sans solde si elles sont prises avant d’être cumulées en vertu de la loi ? À partir de quelle date le congé peut-il être pris ? Si la personne quitte la première année, est-ce qu’elle devra rembourser une partie des vacances prises … ? Si cela vous semble compliqué, retenez qu’il est essentiel que votre clause soit claire et bien expliquée au nouvel arrivant.
Est-ce que le contrat d’embauche, tel qu’on le connaît, avec plusieurs pages, est encore nécessaire d’un point de vue légal ?
Oui, la rédaction d’un contrat sera recommandée lorsque l’entente entre les parties comporte des engagements spécifiques de l’employé qui sortent du cadre déjà prévu par la loi. Ce sera notamment le cas lorsque le contrat prévoit des engagements de confidentialité, de non-concurrence, de non-sollicitation et de transfert de la propriété intellectuelle en cas de fin d’emploi, allant au-delà de l’engagement de loyauté prévu au Code civil du Québec.
Bien que le fait d’inclure ces engagements dans une lettre d’offre d’emploi ou en annexe à celle-ci ne les rendra pas nuls, le contrat par sa construction plus formelle permet aux candidats qui le signent de bien saisir l’importance de l’engagement souscrit. Rappelons que les clauses de non-concurrence doivent être adaptées à ce qui est raisonnable dans chaque cas d’espèce.
Également, si des conditions d’emploi sont fondamentales et sortent de ce qui est usuel, elles devraient être incluses au contrat (ou à la lettre d’offre) plutôt que de figurer au guide des employés afin d’être pleinement liantes, surtout si le guide est remis après l’embauche.
Écrire vos politiques importantes dans un document accessible et remis aux employés (guide de l’employé).
Avoir un contrat de travail ou une lettre d’offre d’emploi pour chaque employé afin de protéger l’entreprise.
Conseillère en ressources humaines agréée, Katherine conseille et représente les organisations de tous les secteurs d'activité.
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