Est-ce que votre organisation déclare les honoraires perçus par ses travailleurs autonomes à même les salaires qu’elle déclare à la CNESST? Si ce n’est pas le cas et que les travailleurs autonomes qu’elle retient n’ont pas d’autres clients, elle pourrait faire face à une bien mauvaise surprise.
En effet, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, à son article 9, prévoit que les travailleurs autonomes qui exercent des activités similaires ou connexes à celles de l’employeur sont considérés comme étant des travailleurs à l’emploi au sens de la loi.
Ces travailleurs dépendants peuvent donc requérir le bénéfice de la protection de la loi, et l’employeur doit cotiser en conséquence, à moins que ceux-ci n’aient pas travaillé 420 heures ou plus pour l’employeur dans l’année tout en fournissant leurs propres outils ou qu’ils travaillent simultanément pour plusieurs personnes dans le cadre de leur prestation de service. Les travailleurs autonomes qui offrent sporadiquement des services ne seront pas non plus visés par cette définition.
Que ce soit dans le cadre d’une vérification ou suite à une réclamation logée par un travailleur au statut mal défini, les employeurs font parfois face à des demandes de cotisations pour des années passées qui peuvent s’avérer coûteuses.
Lorsque vient le temps de déterminer la structure contractuelle que l’organisation appliquera à des relations d’affaires et d’emploi, il importe de valider la réalité des parties et la qualification juridique qui en découlera afin de prendre une décision éclairée.
Conseillère en ressources humaines agréée, Katherine conseille et représente les organisations de tous les secteurs d'activité.
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