Le commerce de détail n’est pas à l’abri des effets de la pénurie de main-d’œuvre.Aux prises avec un manque de personnel de supervision afin de remplir certains quarts de travail, il peut sembler ingénieux d’utiliser les caméras de surveillance afin d’effectuer une supervision à distance des employés. Une décision récente du Tribunal administratif du travail met cependant les employeurs en garde contre une telle surveillance en continu, et plus précisément contre l’utilisation systématique de la vidéosurveillance comme outil de gestion.
Dans l’affaire Lazzer c. Magasin Baseball Town inc., 2022 QCTAT 478 ,un frère et une sœur qui travaillaient dans un commerce de détail ont vu leurs plaintes de harcèlement psychologique accueillies, alors qu’elles se fondaient sur une telle utilisation des caméras. Ainsi, s’il est établi en jurisprudence qu’une vidéosurveillance constante et assidue d’un salarié dans l’exécution de ses tâches est une condition de travail déraisonnable portant atteinte à ses droits et libertés en vertu de la Charte des droits et libertés, cette jurisprudence avait surtout trouvé application lorsqu’une caméra fixait un poste de travail en continu.
En l’espèce, les caméras avaient été installées afin de prévenir le vol à l’étalage. Les plaignants ont soutenu que l’employeur utilisait les caméras de surveillance à outrance, pour formuler des reproches aux salariés, notamment quant à la violation de la politique d’interdiction du téléphone cellulaire.
Suite à un avis négatif reçu par l’entremise des médias sociaux quant à la qualité du service à la clientèle offert la fin de semaine alors qu’aucun gérant n’est présent, le gérant a ainsi commencé à demander à ses gérants de se livrer à des séances de visionnement les lundis, des images captées durant la fin de semaine. Les salariés quant à eux ont allégué que cette situation les faisait sentir épiés, puisque ces visionnements menaient à des interventions.
Le tribunal en vient à la conclusion que bien que l’usage de caméras soit approprié afin de prévenir le vol à l’étalage, l’employeur ne peut en faire une utilisation régulière et systématique en tant qu’outil de gestion et de contrôle du travail de salariés lorsqu’ils sont sans gérant. Lors d’un incident, le propriétaire a procédé à un visionnement en temps réel, menant à un appel lorsqu’un employé a quitté le champ de la caméra trop longtemps.
Ici le moyen utilisé pour faire cesser les problèmes liés à l’usage du téléphone cellulaire est disproportionné, et le tribunal en a conclu que la surveillance est déraisonnable et excessive. En l’espèce, ces images avaient mené au congédiement de l’un des deux plaignants.
Le tribunal a donc accueilli les plaintes de harcèlement psychologique en l’espèce.
Est-ce à dire que tout visionnement des caméras de sécurité par l’employeur est à proscrire? Non, pourvu que ce visionnement soit mû par un motif raisonnable et ne fasse pas en sorte de transformer les caméras de surveillance en un outil de gestion utilisé de façon systématique. Naturellement, la proportionnalité avec ce que l’on veut corriger est ici le nerf de la guerre : la décision aurait pu être autre s’il y avait eu des préoccupations liées à une fraude ou un vol soupçonné de la part des employés, plutôt qu’une simple utilisation fautive du cellulaire. Ce ne sont pas non plus toutes les utilisations des caméras par l’employeur qui pourront donner appui à une plainte de harcèlement psychologique : encore faudra-t-il que cet usage soit abusif.
Une chose est sûre : les caméras de surveillance ne peuvent faire office de gestionnaires en l’absence de celui-ci sur les lieux.
[CM1]L’expression en autant que devrait plutôt être pourvu que, dans la mesure où, pour autant que, autant que ou vu que, car elle constitue un calque de l’anglais
Conseillère en ressources humaines agréée, Katherine conseille et représente les organisations de tous les secteurs d'activité.
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