En début d'année 2018, nous avions identifié, parmi les sujets chauds à suivre en matière de droit du travail, le débat ayant cours dans l'affaire d'un travailleur décédé sur un chantier de construction. Son employeur, Sylvain Fournier, était accusé d'homicide involontaire. Il est passible d’une peine d’emprisonnement à perpétuité.
Voici la décision en question : R. c. Fournier, 2018 QCCQ 1071 (CanLII)
La sentence a finalement été rendue le 1er mars 2018 : le superviseur du travailleur enseveli alors qu'il effectuait des travaux dans une tranchée a été condamné pour homicide involontaire et sera emprisonné pour une période de six ans.
Il s'agirait d'une première condamnation pour emprisonnement en matière de santé et sécurité au travail au Québec. Depuis l'insertion au Code criminel des dispositions visant la négligence en matière de santé et sécurité au travail, des entreprises et des dirigeants avaient été condamnés à des peines financières imposantes, mais une condamnation pour homicide involontaire est une première.
Rappelons qu'ici, l'entrepreneur et son employé oeuvraient à des travaux d'excavation. La tranchée effectuée ne respectait pas les règles de l'art. Le travailleur est décédé lorsque le mur de la tranchée a cédé. Il a alors été enfoui sous le sol.
Le tribunal a reconnu la culpabilité du superviseur en notant que l'employeur connaissait les risques afférents à la méthode utilisée.
Quelles leçons sont à tirer de cette cause?
D'entrée de jeu, cette décision envoie un message clair : la santé et la sécurité des travailleurs sont des enjeux majeurs et lorsqu'un accident sévère survient, des accusations criminelles peuvent en découler. Les dispositions en matière de négligence lors de la supervision d'un lieu de travail incluses au Code criminel, tout comme les dispositions en matière d'homicide involontaire, pourront donc trouver application et ne demeureront pas lettre morte.
Plus que jamais, il importe aux organisations de revoir leurs méthodes de travail afin de s'assurer qu'elles soient sécuritaires, quel que soit le champ d'activité de l'organisation.
Car le réflexe naturel des organisations en matière d'accidents graves est de croire que de tels risques ne sont liés qu'au milieu de travail à haut risque comprenant des travaux en hauteur, par exemple.
Cependant, un accident grave peut survenir dans toute organisation et n'est pas uniquement l'apanage des entreprises menant des travaux en hauteur. Rappelons que les dispositions en matière de négligence criminelle ont d'abord été imposées aux Québec dans l'affaire R. c. Transpavé inc., 2008 QCCQ 1598 alors qu'un employé d'une usine de dalles de béton avait été tué par un palettiseur, dont il tentait de décoincer les planches.
Les accidents graves peuvent donc survenir dans tout milieu, sans nécessairement qu'il y ait utilisation de machinerie intrinsèquement dangereuse, de manipulation de produits explosifs ou de travail sur échafaudage. Pensons par exemple, à une flotte de véhicules de livraison mal entretenue dont les freins seraient défectueux, un compacteur à déchets dangereux, une marchandise ou des dossiers placés en hauteur et créant des risques de chute d'objets ou de chute de travailleurs lorsqu'ils vont les récupérer.
Milieux manufacturiers, commerce de détail, même le milieu des bureaux : nul environnement de travail n'est à l'abri d'un accident de travail sévère, bien que certains milieux y soient plus propices.
Il est donc indiqué de faire une tournée de l'environnement de travail fréquemment, afin d'enrayer à la source les risques identifiés et de s'assurer que les employés reçoivent dès l'embauche la formation afin d'adopter des méthodes de travail sécuritaires.
Conseillère en ressources humaines agréée, Katherine conseille et représente les organisations de tous les secteurs d'activité.
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