Le travail à la pige/contractuel/à la tâche n’est pas nouveau. Appelé en anglais la « gig » économie, pour faire référence aux musiciens qui sont payés à chaque concert (« gig »), cette économie prend de l’ampleur et bouleverse le marché du travail, particulièrement depuis l’avènement des plateformes numériques qui rendent accessibles la pige ou la tâche en question. Avec l’économie de partage qui permet à tous d’arrondir facilement leurs fins de mois sans avoir à publiciser leurs services en mettant en contact le client et le travailleur autonome (livreur de marchandise ou de nourriture, chauffeur, journalier à tout faire, services à domicile, etc.). Ce type de statut contractuel autonome est de plus en plus répandu aux dépens du contrat de travail classique. Selon un sondage réalisé par le Time Magazine en 2016, près de 14 millions de personnes œuvreraient dans l’économie du partage, alors que la plateforme numérique place un client en contact avec un fournisseur de services et conserve un pourcentage des frais afférents. Ces ententes où la rémunération est à la prestation, à la pièce, s’ajoutent aux situations plus traditionnelles des autres travailleurs atypiques, dont les camionneurs possédant leur remorque, promeneurs de chiens, manucuristes et coiffeurs louant un espace dans un salon de beauté, courriers à vélo, designers graphiques, codeurs et autres travailleurs autonomes.
Deux points de vue s’opposent face à cette absence formelle de statut. D’une part, certains travailleurs autonomes eux-mêmes disent apprécier la liberté absolue d’horaire, qui permet de faire de la pige sans fournir des disponibilités fixes, au gré de son emploi du temps. La latitude également de n’être évalué que par le client est appréciée de certains travailleurs autonomes à qui le modèle hiérarchique habituel du contrat de travail déplaît. L’absence d’attache permet également à un travailleur d’offrir ses services sur plusieurs plateformes, avec une grande flexibilité, sans obligation de non-concurrence, dans un esprit entrepreneurial. Les travailleurs autonomes soulignent également qu’ils apprécient avoir la liberté de choisir quelles tâches ils désirent exécuter ou non.
À l’opposé, certains déplorent que cet arrangement n’offre aucune sécurité d’emploi ni assurance-emploi si les services ne peuvent plus être rendus. Puisqu’aucune déduction à la source n’est prélevée, les montants gagnés ne correspondant pas à du salaire, les travailleurs autonomes n’ont pas les mêmes avantages que ce qu’offre l’État aux salariés. S’ensuit donc une précarisation du statut de ces travailleurs autonomes, qui n’ont pas accès aux mêmes protections sociales que les salariés, notamment en cas de lésion professionnelle (sauf sous certaines conditions), de fin de contrat, de salaire minimum, de vacances ou d’heures supplémentaires.
Une question est alors inévitable : l’État doit-il respecter la liberté contractuelle des parties ou intervenir? Plusieurs modèles se développent à travers le monde en réponse à cette question. Mais ce qui a retenu l’attention récemment est l’intervention législative de la Californie, en septembre 2019. L’État californien a ainsi légiféré afin d’assimiler les travailleurs autonomes à des employés aux fins du Code du travail et de l’assurance-emploi, leur offrant ainsi notamment l’assurance-santé (Medicare) que l’État ne prévoit pas autrement au profit des travailleurs indépendants. (Le texte de loi est ici : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/billTextClient.xhtml?bill_id=201920200AB5.) Plusieurs compagnies d’applications ont tenté d’obtenir une dérogation à ce projet de loi, soutenant que leur modèle ne pouvait être assimilé aux cas classiques visés par cette législation. Bien que la Californie soit le berceau de plusieurs de ces applications, le législateur n’a pas accordé la dérogation demandée. Suite à l’adoption de cette législation, plusieurs articles annonçaient la mort de la « gig économie » et du modèle actuel.
Parmi les détracteurs de la législation, certains anticipent que les charges sociales afférentes au statut d’employé contraindront les plateformes à concentrer l’offre en un nombre plus restreint de prestataires de services, de qui ils devront exiger un engagement ferme quant à la disponibilité.
Également, certains observateurs ont noté que des dispositions similaires sont en place depuis une décennie au Massachusetts, mais que le tout n’a rien changé à la détermination des travailleurs de la « gig économie », qui sont demeurés des travailleurs autonomes aux yeux de la loi, à cause du test inclus à la législation. Par ailleurs, l’État de Washington et l’Oregon avaient entrepris des projets de loi similaires qui ont été abandonnés.
D’autres législateurs sont intervenus autrement. L’État de New York, par exemple, a mis en place des conditions de rémunération minimales à l’heure, sans pour autant assimiler les travailleurs autonomes à des employés. La situation a été traitée différemment dans d’autres pays du monde, dont notamment au Danemark et en Espagne.
Qu’en découlera-t-il exactement? Ce sera à surveiller…
Conseillère en ressources humaines agréée, Katherine conseille et représente les organisations de tous les secteurs d'activité.
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