Jusqu’à tout récemment, seules les entreprises dont le champ d’activité comportait des risques particuliers pour la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs, identifiées comme faisant partie de groupes prioritaires établis par la législation, étaient tenues d’avoir dans leurs murs un comité de santé et de sécurité formé de représentants de l’employeur et des travailleurs. Certes, plusieurs entreprises syndiquées avaient intégré à leur convention collective un tel comité et plusieurs organisations en avaient formé un de façon plus ou moins formelle, mais voilà que de nouvelles obligations se pointent à l’horizon.
À compter du 6 avril 2022, en raison de l’adoption des nouvelles dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, un nouveau régime intérimaire entre en vigueur. Tous les employeurs de plus de 20 employés sont dorénavant tenus de former un comité de santé et de sécurité paritaire et de désigner au moins un représentant à la santé et à la sécurité ou un agent de liaison. De plus, les parties devront se livrer à l’identification et à l’analyse des risques présents dans le milieu de travail pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs. Les employeurs qui possèdent plusieurs établissements de 20 employés et plus peuvent regrouper en tout ou en partie les éléments de ce régime intérimaire.
Rappelons que dans le cadre de cette nouvelle loi, l’identification et l’analyse des risques comportent dorénavant les risques psychosociaux, soit les risques afférents à la santé psychologique des employés de l’organisation.
Dans le contexte actuel où plusieurs tâches sont toujours accomplies en télétravail et le seront de façon durable, bien que les organisations ne soient pas tenues au même niveau d’inspection que lorsqu’il s’agit de leur propre établissement, il faudra garder en tête qu’il s’agit d’un « lieu de travail » dont les risques prévisibles devront être pris en charge par des moyens raisonnables. Notamment, les organisations devraient envisager de mettre des outils de formation à la disposition de leur personnel œuvrant en télétravail afin de s’assurer d’une ergonomie adéquate dans leur environnement de travail.
C’est donc un virage vers une prise en charge plus proactive de la santé et de la sécurité qui s’amorce en force dans toutes les organisations du Québec. Plus d’information à cet égard est disponible ici https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/organiser-prevention/regime-interimaire/regime-interimaire-mecanismes-prevention
Conseillère en ressources humaines agréée, Katherine conseille et représente les organisations de tous les secteurs d'activité.
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